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Chloé Torres, avocate au Cabinet Alain Bensoussan, intervenait sur la question du droit d'auteur lors des dernières Rencontres du eLearning et de la Formation Mixte… Retour sur quelques pièges à éviter…
Parmi les multiples aspects juridiques du e-learning, ceux qui concernent le droit d'auteur ne sont pas les mieux connus. Ils touchent aussi bien la plateforme LMS (Learning Management System) que les contenus.
Et Chloé Torres, avocate au Cabinet Alain Bensoussan, de distinguer deux cas de figure : "Si la plateforme LMS est développée sur mesure par un prestataire extérieur, il importe que le contrat de réalisation intègre une clause de cession de droit… si vous souhaitez maintenir ou faire évoluer votre plateforme sans en passer par ce prestataire… ; sinon, dans le cas le plus fréquent où l'entreprise utilise des licences d'une plateforme existante, elle devra être vigilante sur l'étendue des droits d'utilisation cédés aux apprenants".
C'est que le droit d'auteur est précis et fort contraignant ; il vaut pour la plateforme comme pour les contenus dès lors qu'ils reflètent la "personnalité de leur auteur" - ce qui vaut pour un simple croquis ou post dans un blog par exemple. Les droits moraux, en particulier, sont réputés inaliénables, incessibles et imprescriptibles : l'auteur ne peut tout simplement pas les céder ! Quant aux droits patrimoniaux, ils imposent d'obtenir l'autorisation de l'auteur pour quiconque veut exploiter le contenu, l'oeuvre, en faire une reproduction ou une adaptation.
Ces contraintes valent quand les contenus sont réalisés par un prestataire extérieur : l'entreprise devra notamment se voir garantir une "jouissance paisible" et s'éviter les risques liés à une contestation d'un tiers qui aurait été lésé par le prestataire. Mais l'entreprise doit tout autant se préoccuper d'obtenir une clause de cession lorsque les contenus ont été créés par l'un de ses salariés, que cette création entre ou non dans les attributions habituelles de celui-ci. Chloé Torres pointe une exception : "Dans le secteur public, au contraire, toute création est automatiquement dévolue à l'entité publique à laquelle le salarié appartient, comme le stipulent les textes sur le statut des agents contractuels et des fonctionnaires".
La chose se complique encore pour les oeuvres collectives, i.e. des oeuvres créées par plusieurs auteurs dont les contributions ne peuvent être différenciées. Il est alors nécessaire de réclamer le droit de cession à l'éditeur… ou à chacun des auteurs individuellement ! Même obligation pour les oeuvres dites composites, où la part de chaque auteur peut être identifiée… L'exemple donné par Chloé Torres - celui d'un module e-learning et de sa traduction - ne manquera pas d'en inquiéter plus d'un : la cession doit aussi être demandée à l'auteur de la traduction.
Encore cette cession doit-elle être limitée : nature du droit cédé - droit d'exploitation, de reproduction, d'adaptation -; périmètre et support ; lieu - France, monde entier…- et durée. A défaut elle perdra toute valeur.
Sanction du risque de contrefaçon ? Elle donne matière à réflexion : 150 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement, assortis d'un avertissement public. "Même si l'on n'a pas vu d'emprisonnement dans ces domaines, ajoute Chloé Torres, les amendes sont fréquentes… et l'avertissement public peut constituer une atteinte très coûteuse à l'image de l'entreprise".
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